Conditions Générales d'Utilisation



1. Description
Le site monmentor.fr , disponible à l'adresse http://www.monmentor.fr/, est une plateforme en ligne destinée à fournir un ensemble de services aux personnes physiques ou morales (ci-après Le Mentor ou Les Mentors), souhaitant accompagner d’autres personnes (ci-après Le Mentoré ou Les Mentorés) dans leur choix d’orientation, de reconversion et d’évolution professionnelle dans le cadre de sessions de mentoring en ligne par visioconférence, téléphone ou rencontre physique. monmentor.fr n’intervient pas au contrat conclu entre Le Mentor et Le Mentoré et ne peut donc être considérée comme une partie à cet accord. L’utilisation du site internet monmentor par les Utilisateurs est régie par les présentes conditions générales, auxquelles tout Utilisateur du site est réputé adhérer sans condition ni réserve.

2. Définitions
Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :
  • Mentoré: Personne physique ou morale qui suit une session de mentoring en ligne proposée par un Mentor sur le site Internet. Le Mentoré est un Utilisateur de monmentor qui recherchent de conseils et d’accompagnement dans le cadre de son orientation, reconversion ou évolution professionnelle. La fonction de Mentoré n'est pas exclusive de celle de Mentor.
  • Expert métier : personne, physique ou morale, qui fait librement la démarche de proposer ses services d’accompagnement sur monmentor.fr. Un Mentor est un Utilisateur et il choisit toujours les moments où il souhaite réaliser les sessions de mentoring qu’il propose et les conditions dans lesquelles il les réalise en respectant le tarif unique de 59€ proposé par monmentor.fr pour réaliser une session de mentoring. Un Mentor peut toujours refuser une session de mentoring ou fermer son compte sans préavis et il n'existe aucun lien de subordination entre un Mentor et monmentor.fr.
  • Coach : personne, physique ou morale, qui fait librement la démarche de proposer ses services d’accompagnement sur monmentor.fr. Un Coach est un Utilisateur et il choisit toujours les moments où il souhaite réaliser les sessions de mentoring qu’il propose et les conditions dans lesquelles il les réalise en respectant le tarif unique de 89€ proposé par monmentor.fr pour réaliser une session de mentoring. Un Coach peut toujours refuser une session de mentoring ou fermer son compte sans préavis et il n'existe aucun lien de subordination entre un Mentor et monmentor.fr.
  • Mentor : terme utilisé pour nommer la communauté de professionnels sur la plateforme à savoir les experts métiers et les coachs qui accompagnent les personnes en recherchent de conseils et d’accompagnement, les Mentorés.
  • Sessions de mentoring: session proposée par un expert métier ou un coach sur monmentor.fr , organisé, géré et réalisé librement par le Mentor au tarif unique de 59€ (expert métier) ou 89€ (coach) qui peut se dérouler par visioconférence sur le site monmentor.fr , par téléphone ou encore rencontre physique et pour lequel chaque Mentoré se sera au préalable inscrit par l’intermédiaire du Site Internet.
  • monmentor.fr : Site Internet disponible à l'adresse http://www.monmentor.fr/ géré par la société monmentor.fr , Société par actions simplifiée au capital de 1000-€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814 734 372 dont le siège social est situé au 51 rue Goeffroy St Hilaire 75005 Paris.
  • Compte : Espace privé sur le Site Internet, réservé à l’Utilisateur (Mentor ou Mentoré), crée par l'Utilisateur en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet, accessible par mot de passe et permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités du site monmentor.
  • Utilisateur : Personne physique ou morale s’étant inscrite sur le site Internet pour mener une session de mentoring et qui utilise le service proposé par monmentor dès lors qu'il est connecté.
  • Prix : Montant devant être réglé par le Mentoré, préalablement à la session de mentoring en ligne, comme contrepartie de la prestation de service fournie par le Mentor. Le Prix est déterminé librement par le Mentor et comprend au moment où il est indiqué sur le Site aux Mentorés les Frais d'utilisation du site acquittés par le Mentor.
  • Site Internet : Le site développé et géré par monmentor ainsi que les outils pédagogiques à destination des Mentors et des Mentorés, le cas échéant, les autres média susceptibles d’être développés à l’avenir, ce qui comprend les applications mobiles. Le Site Internet est la propriété exclusive de SAS monmentor.fr , qui détermine librement son contenu ; SAS monmentor.fr est hébergeur au sens de la loi sur l’économie numérique.
  • Plateforme de Visioconférence : Plateforme Internet sur laquelle la session de mentoring en ligne a lieu. La Plateforme de Visioconférence peut être développée et hébergée par une société extérieure à monmentor et faire l’objet de conditions générales spécifiques.
  • Réservation ou Réservation d'une session de mentoring: Accord entre le Mentoré et le Mentor sur la Date et la Durée de la session de mentoring fourni par le Mentor au Mentoré.
  • Durée : Temps de la session de mentoring tel que défini par le Mentoré au moment de la Réservation. Le temps réel de la session de mentoring peut-être différent de la Durée et le Mentor porte la responsabilité de cette différence.
  • Frais de fonctionnement : % demandé au Mentor en contrepartie des services proposés par le Site Internet.
  • Recommandation : Commentaire laissé par le Mentoré à l'issue d'une session de mentoring pour partager aux autres Utilisateurs son appréciation de la session de mentoring et du Mentor.
  • Retrait : Voir les Conditions Générales d'Utilisation du service de paiement en ligne Stripe Connect proposé par Stripe SARL mentionnées dans leur intégralité sut cette page, après le Conditions Générales d'Utilisation de monmentor.fr.
  • Compte de Monnaie Électronique : Voir les Conditions Générales d'Utilisation du service de paiement en ligne Stripe Connect proposé par Stripe SARL mentionnées dans leur intégralité sut cette page, après le Conditions Générales d'Utilisation de monmentor.fr
  • Monnaie Électronique : Voir les Conditions Générales d'Utilisation du service de paiement en ligne Stripe Connect proposé par Stripe SARL mentionnées dans leur intégralité sut cette page, après le Conditions Générales d'Utilisation de monmentor.fr.

3. Création d'un Compte

a. Conditions d’inscription
Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par monmentor.fr (notamment, mais pas exclusivement, la possibilité de suivre ou de proposer des sessions de mentoring en ligne sur le site Internet), une inscription est nécessaire. Lors de cette inscription, l’Utilisateur crée un Compte.

Pour être Utilisateur et ouvrir un Compte, les conditions suivantes sont cumulatives et impératives :
  • avoir plus de 18 ans (lorsque la personne souhaitant ouvrir un compte est une société, ses dirigeants doivent avoir plus de 18 ans et garantissent à monmentor.fr qu’aucun mineur ne participera aux sessions de mentoring en ligne) ou être accompagné dans l’ouverture du compte, dans son administration et, plus généralement, dans l’utilisation des services monmentor.fr par son représentant légal.
  • fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification nécessaires susceptibles d’être demandés par monmentor.fr.
  • s’engager à n’utiliser le Compte qu’à des fins d’inscription à une session de mentoring en ligne, d’animation d’une session de mentoring en ligne et de règlement du Prix sans porter atteinte aux intérêts de monmentor.fr ou de tiers, et notamment sans utiliser de droits de propriété industrielle ou intellectuelle dont l’Utilisateur ne serait pas seul détenteur.


  • b. Conditions d’utilisation

    Le Compte est personnel et incessible ; l’identifiant et le mot de passe afférents à un Compte ne peuvent être partagés, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne, physique ou morale, sauf accord préalable de monmentor.fr et sous peine de suspension ou de radiation du Compte.

    Une fois le Compte créé, l’Utilisateur informe monmentor.fr de toutes les modifications de ses informations personnelles ; tout courriel adressé par monmentor.fr à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier.

    Lors de l’inscription, l’Utilisateur aura décidé d’un identifiant et d’un mot de passe dont il sera seul responsable ; l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La perte de l’identifiant et/ou du mot de passe (et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée à %b monmentor.fr.

    L’Utilisateur s’engage aussi à maintenir et mettre à jour régulièrement ses données d'inscription.

    L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au Site Internet et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou la sécurité, en France ou à l’étranger.

    Lorsqu’il est connecté sur monmentor.fr , l’Utilisateur s’engage à respecter la loi. Cela implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux, de ne pas demander ou proposer des sessions de mentoring contraires aux bonnes moeurs ni à la loi.

    Le Compte pourra être suspendu ou radié, sans information préalable et sans indemnité, en cas de :

    • violation de l’une quelconque des présentes conditions générales
    • authentification ou vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur
    • fausseté de tout ou partie des données personnelles indiquées lors de l’inscription
    • comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l’occasion d’un Cours particuliers

    Toute publicité non autorisée est interdite sur monmentor.fr . Il est donc strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du service, ou qui inciterait (même implicitement) les Utilisateurs à contourner ou quitter le service.

    monmentor.fr ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. En revanche, monmentor.fr invite les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux Conditions Générales d'Utilisation pour pouvoir agir en conséquence.


    c. Informatique et libertés

    Les données personnelles collectées lors de l’inscription permettront à monmentor.fr de mieux connaître l’utilisateur. monmentor.fr peut utiliser ces informations personnelles pour contacter l’utilisateur et l’interroger sur les améliorations à apporter au Site Internet. monmentor.fr est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur sous réserve de son accord préalable lors de son inscription, et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de son inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains des partenaires de monmentor.fr. Si un Utilisateur préfère ne pas recevoir les offres sélectionnées par monmentor.fr ou que les partenaires de monmentor.fr sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, sur le Site Internet.

    monmentor.fr ne transmet pas d'informations à ces partenaires qui leur permettraient d’identifier l’Utilisateur. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, monmentor.fr s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant.

    En application de ces mêmes dispositions, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l'adresse suivante :  morgan@monmentor.fr

    monmentor.fr s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. monmentor.fr s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

    monmentor.fr ne transmet pas d'informations personnelles aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives dans le cadre normal de son activité mais pourrait être obligé de divulguer toute information concernant l’Utilisateur pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative dans le cadre des lois ou réglementation en vigueur.

    La collecte et le traitement des données personnelles par monmentor ont été déclarés à la CNIL.

    monmentor.fr ne conserve pas les coordonnées bancaires des utilisateurs après le paiement.


    d. Cookies

    monmentor se réserve le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site Internet, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du site.

    Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.


    4. Sessions de mentoring

    a. Proposer une session de mentoring

    Tout Mentor qui propose une session de mentoring s’engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui sont demandées. Il s’engage par ailleurs à prêter attention aux courriels que monmentor.fr serait éventuellement amené à lui envoyer – sur l’adresse électronique que l’Utilisateur aura indiquée - et à être connecté soit à la Plateforme de Visioconférence soit disponible par téléphone au moment convenu avec le Mentoré et pour la durée prévue, et à réaliser la session de mentoring.

    Le Mentor fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses sessions de mentoring du contenu, de la Date, de la durée et des modalités de réalisation et des conditions d'organisation de ses sessions de mentoring. Il n'existe dans ses conditions aucun lien de subordination entre le Mentor et monmentor.fr. Le Mentor reconnaît que les informations qu’il publie librement et de son plein gré sur monmentor.fr sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu'il destine à la description et la promotion d'une session de mentoring en ligne. Toutes les informations renseignées ou contenus rédigés par les Mentors sont modifiables par le Mentor directement via son Compte et ils n'engagent pas la responsabilité de monmentor.fr.

    monmentor.fr n'est pas l’organisateur de la session de mentoring et n'a aucune autorité sur le Mentor ou le Mentoré pour diriger ou en influencer la réalisation. Les conseils qu'il donne sont totalement indicatifs, les Mentors et les Mentorés choisissent de les respecter ou non, sans risquer de sanction de quelle que forme que ce soit, ni de suppression de Compte. Dans ces conditions, monmentor.fr décline toute responsabilité relative au comportement des Mentors et des Mentorés lors des sessions de mentoring. monmentor.fr décline également toute responsabilité relative au contenu de la session de mentoring et des propos qui peuvent y être tenus.

    Si, toutefois, monmentor.fr avait connaissance qu’un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après une session de mentoring, monmentor.fr se réserve la possibilité d’agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte et de fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être utiles. monmentor.fr se réserve le droit de supprimer la programmation d'une session de mentoring en ligne ou le Compte d’un Utilisateur de façon unilatérale et sans préavis.

    Le Mentor reconnaît accepter que les Mentorés qui ont suivi une ou plusieurs sessions de mentoring avec lui laissent des commentaires sur monmentor.fr pour apprécier la session de mentoring et témoigner sur sa qualité. Le Mentor comprend que, pour préserver l’intégrité de cette démarche, il n’a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.


    b. Réservation d'un Cours particulier

    La Réservation, par un Mentoré d'une session de mentoring proposé par un Mentor sur le Site Internet nécessite la connexion de l’Utilisateur à son Compte. En cas d'absence de contrat de travail - écrit ou non - liant le Mentor et le Mentoré ou de tout type de relation contractuelle définissant La Réservation, La Réservation caractérise la conclusion d’un contrat de prestations de services entre le Mentor et le Mentoré s’agissant de la session de mentoring pour laquelle elle est réalisée.

    Lorsque monmentor.fr intervient, c'est toujours en qualité de mandataire de l'Utilisateur pour les besoins de la conclusion de ce contrat, sans y être partie et sans participer à l’exécution de l’une quelconque des obligations. Les relations entre le Mentor et le Mentoré ne relèvent pas des présentes conditions générales et répondent aux règles de droit commun.

    La Réservation d'une session de mentoring est à l'initiative du Mentoré et se formule donc par une proposition de Réservation faite par le Mentoré au Mentor et qui doit être acceptée par le Mentor. Lors de cette proposition de Réservation, le Mentoré précise la Durée de la session de mentoring et accepte le Prix de 59€ pour un expert métier et 89€ pour un coach pour la session de mentoring.

    La Réservation d'une session de mentoring et, le cas échéant, la conclusion du contrat qu'elle caractérise est conditionnée par l'Acceptation par le Mentor de la Réservation dans les 48 heures après sa formulation par le Mentoré. S'il n'accepte pas la Réservation dans les délais, le Mentor est réputé la refuser.


    c. Prix

    Le Prix, fixé par le Mentor, est porté à la connaissance du Mentoré préalablement à la Réservation de la session de mentoring.

    Le Prix indiqué est le prix payé au final par le Mentoré sur le Site Internet monmentor.fr pour une session de mentoring par visioconférence, par téléphone ou en rendez-vous physique. Aucun supplément ne lui sera demandé avant, pendant ou à l'issue de la session de mentoring par monmentor.fr .

    Le Prix affiché de 59€ pour un expert métier et 89€ pour un coach pour une session de mentoring est déterminé par monmentor.fr . Il comprend le Prix versé au mentor et les Frais de fonctionnement du Site Internet monmentor.fr .

    Au moment de l’enregistrement du profil du Mentor sur la plateforme, il lui sera indiqué le commissionnement du site internet monmentor.fr qui sera prélevé sur le prix de la session de mentoring.

    Dans l’hypothèse où un Cours particulier serait annulé, la décision de rembourser le Prix à l'Élève revient au Mentor.


    d. Participation à un Cours

    Dès que la Réservation de la session de mentoring est acceptée, le Mentor reçoit l’adresse mail et/ou le numéro de téléphone de son Mentoré afin de l’ajouter à sa liste de contact et pouvoir à la dite date réaliser la session de mentoring.

    Toute utilisation par le Mentoré ou le Mentor de cette Plateforme de Visioconférence ou encore de son téléphone ou de rencontre physique en dehors de la Durée fixée du Cours, est indépendante de monmentor.fr .

    Les conditions de réalisation des sessions de mentoring, son contenu, la documentation remise au Mentoré par le Mentor, les fichiers envoyés par le Mentoré au Mentor, les propos tenus par ce dernier et son comportement lors de la session de mentoring sont indépendants de monmentor.fr , qui ne participe d’aucune manière à la réalisation, à l'organisation ni au contenu du Cours particulier.

    Les Mentorés assistent donc aux sessions de mentoring sous la seule responsabilité du ou des Mentors.

    De même, monmentor.fr n'est pas responsable du comportement des Mentorés et le Mentor peut toujours refuser la Réservation faite par un Mentoré sans justification ni motif.

    monmentor.fr conseillent donc aux parties prenantes à une session de mentoring de toujours rester vigilantes.

    Le Mentoré reconnaît ne pas participer à un cours pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu des sessions de mentoring donné par un Mentor.


    e. Commentaires des Mentorés

    A l’issue de la session de mentoring, les Mentorés peuvent commenter le Mentor sur le Site Internet. monmentor.fr ne procède pas à une modération a priori de ces commentaires et n’est donc pas responsable de leur contenu.


    5. Responsabilités

    a. Utilisation du Site Internet

    monmentor est tenue d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au Site Internet.

    L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser le Site Internet ; il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Il reconnaît disposer d’une connexion Internet suffisante pour le bon déroulement d’une session de mentoring en visioconférence.

    Dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait des liens vers d’autres sites, il est précisé que monmentor.fr n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, leur légalité, leur véracité, leur pertinence ou leur accès, et ne saurait donc assumer aucune responsabilité à cet égard.

    b. Conduite des sessions de mentoring

    Le Mentor est seul responsable du contenu des sessions de mentoring des conditions de sa réalisation, des documents remis aux Mentorés et des propos et échanges tenus à cette occasion.

    monmentor.fr n’exerce aucun contrôle s’agissant de la réalisation de la session de mentoring, la qualité, la sécurité ou la licité des sessions de mentoring, la véracité ou l’exactitude des informations et documents remis aux Mentorés par le Mentor, des documents remis au Mentor par le Mentoré ; monmentor.fr n’est pas en mesure de contrôler l’identité du Mentor, dont elle ne connaît que les informations fournies par ce dernier lors de la création de son Compte.

    monmentor.fr ne stocke aucun des documents échangés ou produits durant la durée de la session de mentoring.

    monmentor.fr n’étant ni partie au contrat conclu entre le Mentor et le Mentoré, ni intervenant à la session de mentoring, sa responsabilité (contractuelle ou délictuelle) ne saurait être mise en cause par le Mentor ou le Mentoré.

    monmentor.fr ne recrute pas les Mentors et il n’existe pas de lien de subordination entre monmentor.fr et le Mentor. monmentor.fr ne saurait donc être garant de la qualité des sessions de mentoring.

    Les Mentorés ont, de fait, conscience du risque qu’ils prennent quant à la qualité des sessions de mentoring délivré par le Mentor. En revanche, monmentor.fr veut tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs et, conséquemment, aux Mentorés la meilleure expérience possible.

    Il est donc recommandé aux Mentorés de laisser une Recommandation au Mentor, de s'informer des commentaires tenus par d'autres Mentorés et des informations rendues publiques par le Mentor sur le site Internet.


    6. Relation juridique et fiscale entre monmentor et un Mentor

    monmentor agit en tant que prestataire de service auprès du Mentor.

    monmentor.fr met à la disposition de tout Mentor un ensemble de services permettant notamment mais pas exclusivement de planifier une session de mentoring avec un Mentoré, de recevoir le Prix de la session de mentoring, de faire la promotion de ses sessions de mentoring sur Internet et également des outils pédagogiques lui permettant de se former aux techniques du mentorat.

    En contrepartie de ces services, monmentor.fr perçoit du Mentor des Frais de fonctionnement calculés en fonction du nombre de sessions de mentoring donné par le Mentor avec monmentor.fr. Le mode de calcul des Frais de fonctionnement est un commissionnement fixe prélevé à chaque fois que le Mentor réalise une session de mentoring.

    Le Mentor est réputé satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Il lui appartient de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle et qui lui permet d'être rémunéré pour la prestation de service qu'il fournit.

    En fonction du statut choisi, le Mentor peut être amené à s'acquitter d'un certains nombres de taxes, impôts ou charges. Il appartient au Mentor de se renseigner auprès de l'administration fiscale compétente ; les éventuels conseils donnés par monmentor.fr n'étant délivrés qu'à titre indicatif.

    Le Site crée un Compte de Monnaie Electronique au nom et au profil du Mentor.

    Pour permettre l'encaissement du Prix et l'acquittement des Frais de fonctionnement, le Mentor accepte que monmentor.fr réalise au moment de la création de son Compte son inscription au service de Stripe SARL, émetteur de la Monnaie Electronique.

    Les Conditions Générales d'Utilisation de Stripe SARL (“Conditions Générales d’Utilisation du service Stripe SARL et d’utilisation de la monnaie électronique”) sont mentionnées dans leur intégralité sut cette page, après les Conditions Générales d'Utilisation de monmentor.fr.

    Le Prix d'une session de mentoring est encaissé par le Mentor dès lors qu'il accepte la demande de session de mentoring sous la forme de Monnaie Electronique et sur son compte de Monnaie Electronique personnel ouvert par monmentor.fr auprès de Stripe SARL.

    Le Mentor autorise monmentor.fr à formuler une demande de Retrait à son bénéfice et en son nom 24 heures après la session de mentoring, sauf en cas de remboursement. Ainsi, 24 heures après la session de mentoring, une demande sera automatiquement envoyée pour que le Mentor reçoive sur son compte bancaire le Prix, qui était jusque là stocké sous la forme de Monnaie Electronique sur son compte de Monnaie Electronique.

    Pour que monmentor.fr puisse formuler cette demande de retrait, le Mentor doit à cet effet fournir le numéro IBAN et le code SWIFT du compte bancaire dont il est titulaire ainsi que son adresse.


    7. Divers

    a. Propriété intellectuelle

    monmentor est une marque déposée et la propriété exclusive de monmentor

    .

    Le contenu du Site Internet, et notamment les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programme, musiques, charte graphique, logos et bases de données mis en ligne par monmentor sont sa propriété exclusive.

    Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle de monmentor.fr , sans l’autorisation expresse de cette dernière, constituera une contrefaçon.

    Chaque Utilisateur cède, à titre gratuit et non exclusif l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’il met en ligne sur le Site Internet à monmentor.fr. Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle.

    Les droits cédés comprennent :

    • pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduite ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions des Utilisateurs, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique.
    • pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.
    • pour le droit d’usage : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit.

    Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, Smartphone, GSM, GPRS, UMTS et sur tout support présent et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD Worm.

    Cette licence est cessible aux tiers.


    b. Convention sur la Preuve

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de monmentor.fr seront considérés comme valant preuve des communications, échanges, inscriptions et règlements intervenus au titre des sessions de mentoring, entre les Mentorés et les Mentors.


    c. Modification des conditions générales

    monmentor.fr se réserve le droit de modifier, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion, les présentes conditions générales, en tout ou partie. Les changements seront effectifs dès leur mise en ligne sur le Site Internet ; l’utilisation du Compte postérieurement à la mise en ligne des conditions générales modifiées sera considérée comme valant acceptable pure et simple de l’Utilisateur.

    Les conditions générales accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.

    monmentor.fr recommande donc aux Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales, afin de connaître leur version actualisée.


    d. Loi applicable

    Tout litige relatif aux présentes conditions générales, qu’il s’agisse notamment de la création du Compte ou de l’Utilisation du Site Internet relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris ; les litiges éventuels relatifs à la conclusion ou l’exécution du contrat conclu entre le Mentoré et le Mentor étant indépendants de monmentor.fr , ne relèvent pas de la présente clause attributive.

    Le droit français sera applicable à l’intégralité des questions susceptibles de naître relativement au contenu, à l’interprétation, à la validité et à l’exécution des présentes conditions générales.


    Mentions Légales

    monmentor.fr est édité par la société SAS monmentor.fr , au capital de 1000-€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814 734 372 et dont le siège social est situé au 51 rue Goeffroy St Hilaire 75005 Paris.

    L’éditeur est joignable par courrier électronique à morgan@monmentor.fr

    Directeurs de la publication : Morgan Baivier de Fortis et Nadine Mouchet

    Webmaster : Andrei Petrescu

    Hébergeur : HEROKU, Heroku, Inc, 321 11th Street San Francisco, CA, USA

    Conditions Générales d'Utilisation du service de paiement en ligne

    Stripe Connect proposé par Stripe SARL : https://stripe.com/fr/legal